CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) ET MENTIONS LÉGALES
ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site livvia.fr (le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL : https://www.livvia.fr/ (le « Site »), est édité par :
LIVVIA, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, inscrite au R.C.S. de Chambéry sous le numéro 993 215 482,
dont le siège social est situé 176 Rue Maison Brûlée, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne,
représentée par Sébastien Lecocq, Président dûment habilité.
Numéro individuel de TVA intracommunautaire : en cours d’attribution.
Hébergement
Le Site vitrine est hébergé par :
Cloudways Ltd,
52 Springvale, Pope Pius XII Street, Mosta MST2653, Malte.
(Contact : https://www.cloudways.com ou support@cloudways.com)
L’application Livvia est hébegé par :
SCALEWAY SAS
8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France
Tél. : +33 (0)1 84 13 00 00
https://www.scaleway.com
.
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Sébastien Lecocq.
Nous contacter
Par email : contact@livvia.fr
Par courrier : 176 Rue Maison Brûlée, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SERVICE
Le Site livvia.fr est mis à disposition des utilisateurs (les « Utilisateurs ») pour présenter les services proposés par Livvia, notamment la conception, le développement et la mise à disposition de solutions technologiques d’intelligence artificielle destinées aux professionnels de santé et entreprises.
Le Site n’est pas un site marchand et ne propose aucune transaction commerciale directe.
L’Utilisateur demeure responsable des modalités et conséquences de son accès au Site, notamment par Internet. Il lui appartient de s’assurer que la configuration de son matériel informatique est sécurisée et en état de fonctionnement.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes ou opérations de maintenance.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, logiciels, architecture, base de données, etc.) est la propriété exclusive de LIVVIA ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, transmission, ou exploitation de tout ou partie du Site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur Internet ne sont jamais totalement sécurisées. LIVVIA ne garantit pas que le Site soit exempt d’interruptions, d’erreurs ou de virus.
LIVVIA ne saurait être tenue responsable :
-
de l’utilisation du Site par l’Utilisateur en violation des présentes CGU ;
-
des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site ;
-
des contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données à caractère personnel est régi par la Charte de Protection des Données Personnelles, disponible sur le Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – 2016/679).
Utilisation des données Google Calendar
Si l’utilisateur connecte son compte Google, LIVVIA pourra accéder à certaines données de son agenda via les API Google Calendar afin de :
-
synchroniser les rendez-vous de l’utilisateur ;
-
créer ou modifier des événements directement dans son agenda.
Ces données ne sont ni stockées, ni partagées, ni utilisées à d’autres fins.
L’utilisation et le transfert des informations reçues des API Google respectent la Politique de confidentialité des services API de Google, incluant les exigences d’utilisation limitée.
Les données Google Calendar :
-
ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ;
-
ne sont jamais partagées sans consentement explicite ;
-
sont utilisées uniquement pour les fonctionnalités essentielles du service.
L’utilisateur peut à tout moment révoquer cet accès via la console de gestion de son compte Google.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers indépendants. LIVVIA ne contrôle pas leur contenu et décline toute responsabilité quant à l’accès ou à l’usage de ces sites.
Aucun lien vers le Site ne peut être établi sans autorisation écrite préalable de LIVVIA.
ARTICLE 7 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’accord complet entre l’Utilisateur et LIVVIA. Si une clause est jugée invalide, les autres conservent leur validité.
Modification des CGU
LIVVIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ou le contenu du Site. Les Utilisateurs seront informés en cas de changement substantiel.
Réclamation – Médiation
En cas de litige, l’Utilisateur doit d’abord contacter contact@livvia.fr.
En l’absence de réponse sous 7 jours, il peut recourir à un médiateur indépendant.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Chambéry.
Acceptation
L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.